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Accès membre Accès membre. Mot de passe oublié? Je suis une femme un homme. Je cherche une femme un homme. En revanche en Suisse, le code civil [ 19 ] ne permet qu'un système proche de l'adoption plénière [ 20 ].

Les origines biologiques de l'enfant adopté, et en particulier ses parents, sont conservées secrètes afin de prévenir la rencontre a posteriori entre l'enfant et l'un ou l'autre de ses parents de naissance.

L'adoption ouverte est une pratique en vigueur aux États-Unis. En ce sens, elle présente des similitudes avec le placement volontaire de l'enfant. L'adoption est régie par plusieurs textes internationaux de portée et de nature différente. Il existe deux textes principaux à vocation mondiale sur ce thème: La convention créé une hiérarchie entre ses protections en privilégiant les solutions évitant le déplacement de l'enfant.

La convention internationale des droits de l'enfant s'impose à tous les pays l'ayant ratifiée, soit des États reconnus par l'ONU c'est-à-dire sauf aux États-Unis , à la Somalie et au Soudan du Sud.

Il décline les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant et énumère une série de règles visant à protéger l'enfant lorsqu'est envisagée une adoption internationale et à faciliter la coopération entre les États parties. En décembre , il réunit 89 pays [ 22 ]. Ce texte se limite à fixer des orientations souhaitables et n'a pas de valeur contraignante en droit international. Dans son guide de bonnes pratiques numéro 2, la conférence de la Haye de droit international privé HCCH énumère les cinq principes fondamentaux qui s'envisagent simultanément et concourent, ensemble, à la réalisation des objectifs prévus par la convention [ 25 ]:.

Le droit de la famille étant exclu du champ de compétence de l' Union européenne. Le 1 er juillet , l' Organisation de l'unité africaine adopte la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant qui s'inspire d'une déclaration précédemment adoptée par l'OUA et de la Convention internationale des droits de l'enfant. La charte apporte aux termes de la convention une interprétation qui tient compte des spécificités du continent africain et de ses cultures.

Elle est en vigueur dans 53 pays [ 26 ]. C'est l' Union africaine , qui a succédé à l'OUA, qui assure désormais le suivi de la charte, en particulier au travers du comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant. Le 26 janvier , l' assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une recommandation [ 28 ] qui dénonce les dérives en matière d'adoption internationale et demande, notamment, au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'affirmer plus avant sa volonté politique de faire respecter les droits de l'enfant par les États membres.

À cette date, une version révisée est élaborée puis adoptée [ 30 ]. Au 14 décembre , cette version est en vigueur dans 7 des 47 États membres du conseil [ 31 ].

Le texte révisé introduit de nouvelles règles en matière de consentement, élargit l'accès à l'adoption en l'ouvrant aux couples non mariés, homosexuels ou hétérosexuels, traite des questions d'accès aux origines et fixe des conditions d'âge pour accéder à l'adoption [ 32 ]. Enfin, la Cour européenne des droits de l'homme , tribunal spécial du Conseil de l'Europe a eu à connaître un certain nombre d'affaires en matière d'adoption en raison d'une violation alléguée des articles 8 droit à la vie privée et familiale et 14 discrimination de la Convention.

Les conditions de l'abandon des enfants ont ainsi pu être critiquées [ 33 ] mais ces derniers temps c'est surtout la fermeture de l'adoption pour les homosexuels qui a pu être critiquée.

Ainsi depuis l' affaire E. France [ 34 ] le motif d'homosexualité ne semble plus pouvoir être invoqué pour justifier, seul, d'un refus d'agrément à l'adoption [ 35 ]. Comme il est d'usage, les procédures générales sont peu décrites dans les conventions en vigueur en matière de droits de l'enfant et d'adoption internationale.

Pour autant, elles stipulent un certain nombre de règles supranationales que l'ensemble des États signataires est supposé respecter. Les déclinaisons de ces quatre obligations varient profondément selon les États. Selon les pays, les candidats à l'adoption peuvent être soumis à l'obtention d'un agrément préalable à l'engagement des démarches en vue d'adopter.

Les règles relatives à cette démarche relèvent du droit national de chaque pays. Le site internet de la Conférence de la Haye de droit international privé HCCH tient à jour la liste des pays concernés [ 22 ].

Elle devient un moyen de protection de l'enfance, déborde des frontières adoption internationale , et s'éloigne lentement du modèle de la famille biologique connaissance des origines, adoption homoparentale. Les carences de contrôles quant à l'adoptabilité réelle des enfants proposés dans les orphelinats des pays d'origine ont pu conduire à des abus et des trafics d'enfants. C'est tout l'objet des réglementations internationales que d'en protéger les enfants, et les candidats à l'adoption, comme le précise l'UNICEF dans sa position sur l'adoption internationale [ 38 ].

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