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En cas de problème ou de difficulté pour accéder au site contactez nous ici. L'excision est illégale dans la plupart des pays du monde [ 2 ]. Enfin, même si la majorité des excisions sont pratiquées en Afrique, il est important d'être conscient que cette pratique est présente dans tous les continents.

L'afflux des migrants dans les années a eu pour conséquence une forte augmentation des excisions dans le pays. L'ONG Terre des Femmes estime ainsi à 58 le nombre de femmes vivant en Allemagne qui ont subi des mutilations génitales féminines MGF et constate une importante augmentation du nombre de femmes et de filles touchées [ 26 ] , [ 27 ].

Une loi spécifique concernant les mutilations génitales féminines est passée en , mais peu appliquée. Cette ablation pouvant éventuellement s'opérer par cautérisation au fer rouge, comme le conseille le D r Jules Guérin en [ 29 ]. Lorsque la victime est mineure et qu'elle a 15 ans, cela devient un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans si le coupable est un ascendant légitime Art et du Code pénal.

La législation française fait cependant obligation aux soignants de dénoncer toutes agressions sexuelles sur mineur. Les médecins sont tenus au signalement des cas même potentiels de mutilations génitales féminines, même si ces dernières sont ou devraient être effectuées hors du territoire français.

En , Ghada Hatem-Gantzer fonde la Maison des femmes à Saint-Denis , première structure en France à proposer en plus de la réparation chirurgicale, une prise en charge globale des femmes victimes de violences ou mutilations [ 30 ].

Ces mutilations sont essentiellement pratiquées par les populations immigrantes de la corne de l'Afrique. En Afrique , on recense 28 pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées. La proportion de femmes excisées varie selon les pays. Trois groupes peuvent être distingués chiffres au début des années [ 5 ]:. Cette pratique est interdite dans ce pays et est sanctionnée [ 32 ]. Cette loi prévoit en effet amendes, emprisonnement et travaux forcés sur tout auteur ou complice de la pratique de l'excision surtout quand la victime est mineure et encore plus quand un décès survient.

Au Burkina Faso [ 33 ] , une loi interdisant les mutilations génitales féminines MGF a été promulguée en , pour entrer en vigueur en février Auparavant, il existait déjà un décret présidentiel établissant un Comité national contre l'excision et prévoyant des amendes à l'encontre des personnes reconnues coupables d'excision sur des fillettes ou des femmes. La loi de a renforcé la répression.

Depuis, plusieurs exciseuses ont été condamnées à des peines d'emprisonnement [ 19 ]. La peine est portée de cinq à vingt ans d'emprisonnement si la victime meurt des suites de son opération. Par ailleurs, si la procédure est effectuée par un médecin, il risque jusqu'à cinq ans d'interdiction de pratique professionnelle. À Djibouti [ 33 ] , les MGF ont été interdites par la révision du Code pénal du pays, entrée en vigueur en avril L'article du Code pénal prévoit, pour les personnes reconnues coupables de ces pratiques, une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de un million de francs de Djibouti.

En Égypte [ 33 ] , en décembre , la Cour de cassation égyptienne a rendu un arrêt en faveur d'une interdiction gouvernementale des MGF, dans lequel il est stipulé que les contrevenants s'exposent à des sanctions criminelles et administratives. Il existe en outre un décret ministériel qui interdit ces pratiques. Malgré ces lois et décrets, les MGF se perpétuent encore en très grande majorité dans ce pays, même si certains comme Abou Shawareb en juillet , ont décidé d'eux-mêmes de mettre fin à ces pratiques.

On a relevé dans la presse au moins treize cas de personnes poursuivies sur la base des termes du Code pénal, notamment des médecins, des sages-femmes et des barbiers, accusés d'avoir pratiqué des MGF ayant entraîné des hémorragies , des états de choc et des décès. En , elle est encore massivement pratiquée. Au Ghana [ 33 ] , en , le chef du gouvernement du Ghana, le président Rawlings , s'est formellement prononcé contre les MGF et les autres types de pratiques traditionnelles néfastes. L'article 39 de la Constitution du Ghana contient en outre des éléments visant l'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des personnes.

Certains pensent que cette loi a, en fait, généré une migration des pratiques vers la clandestinité. Elles sont punies par une peine de travaux forcés à perpétuité et, si elles entraînent le décès de la victime dans un délai de 40 jours, le contrevenant s'expose à la peine de mort. Aucun cas de MGF n'a toutefois, à ce jour, été porté devant les tribunaux. L'article 6 de la Constitution guinéenne, qui interdit les traitements cruels et inhumains, peut aussi être interprété dans le sens de l'inclusion de ces pratiques, si un cas venait à être porté devant la Cour Suprême.

L'un des membres de la Cour Suprême de Guinée travaille actuellement en collaboration avec une ONG locale, en vue d'insérer dans la Constitution guinéenne une clause spécifique interdisant ces pratiques. En Indonésie [ 33 ] , les autorités préparent actuellement un décret interdisant aux médecins et aux personnels paramédicaux toutes pratiques de MGF. Les MGF sont aujourd'hui encore très répandues en Indonésie.

Le Parlement kényan a également adopté en une loi interdisant les mutilations génitales. Bien que contestée par certains au nom de traditions, la pratique de l'excision est en recul, remplacée par une cérémonie symbolique ou tout simplement bannie. Au Liberia , les excisions sont largement répandues [ 36 ].

Une journaliste ayant révélé des pratiques liées aux excisions a été menacée [ 37 ] , alors que les mutilations génitales ne sont pas interdites. En , le Mali adopte le protocole de Maputo , qui condamne notamment les mutilations. Mais aucun dispositif législatif n'est mis en place pour les prohiber concrètement sur ce territoire [ 38 ].

Au Nigeria [ 33 ] , il n'existe aucune loi fédérale interdisant les pratiques de MGF. En juin , une loi interdit finalement les MGF, alors qu'environ un quart des nigérianes auraient subi une excision [ 39 ]. En Ouganda [ 33 ] , il n'existe aucune loi réprimant les pratiques de MGF. En , toutefois, un tribunal a statué en faveur de la prohibition de ces pratiques, sur la base des termes de la section 8 de la Charte des Enfants, promulguée cette même année, qui rend illégal le fait de soumettre un enfant à des pratiques sociales ou coutumières néfastes pour sa santé.

En République centrafricaine [ 33 ] , en , le président a émis une ordonnance interdisant les MGF sur tout le territoire. Il ne semble toutefois pas que cette loi ait jamais été appliquée dans les faits.

Au Sénégal [ 33 ] , depuis une loi promulguée en janvier , les pratiques de MGF sont illégales. Le président Diouf a fait un appel solennel en faveur de l'arrêt de ces pratiques et de la législation les interdisant. La loi modifie le Code pénal en faisant des MGF des actes criminels, réprimés par une sentence pouvant aller de un à cinq ans d'emprisonnement.

Les mutilations génitales ne sont pas illégales au Sierra Leone, et des activistes sont parfois menacés de morts pour leurs actions. En Somalie [ 33 ] , il n'existe aucune loi nationale spécifique interdisant les MGF. En novembre , le Parlement de l'administration du Puntland a approuvé à l'unanimité une législation rendant ces pratiques illégales.

Il ne semble toutefois exister aucun cas de mise en application de cette loi. Cette législation a débouché sur quelques arrestations, mais qui ne semblent pas avoir, jusqu'à présent, abouti sur des poursuites pénales. Au Togo [ 33 ] , le 30 octobre , l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une loi interdisant les pratiques de MGF.

Cette date est plutôt ambitieuse, malgré les récentes annonces novembre faites en Afrique, où plusieurs exciseuses ont déposé leurs instruments des lames et des couteaux, parfois rouillés. Des militantes s'engagent également en leur nom ou au sein d'associations comme la mannequin Katoucha Niane ou la chanteuse Inna Modja. L'information est donnée par la Maison des femmes attenante au Centre hospitalier de Saint-Denis [ 45 ].

Quatre autres chirurgiens, formés par Pierre Foldes, pratiquent cette opération en Égypte et au Sénégal. Cette technique est inscrite à la nomenclature des actes médicaux remboursés de la Sécurité sociale française depuis octobre [ 46 ]. De plus, cette situation est unique au monde [ 44 ]. J'ai soumis à notre éminent confrère le cas désespérant de ces deux enfants et lui demandai son avis.

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