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Est ce que je peux avoir ce papier au cadatstre où un une autre administration sans passer par le vendeur D'avance merci pour tout renseignements.

Commentaire(s) de l'article

Informations spéciales

Moi je pense que vous avez tous raison. Pour finir je dirais a Baba ceci: Si oui use de ton intelligence et réfléchi. Pareil pour moi Magda! Ceci dit, pour les amateurs de chips, Lays light est garanti sans additif par le fabricant. Assez rare pour être signalé! Comment dans ces conditions on peut avoir le choix. Henri Joyeux et vous allez être servi. Avec les infos que nous avons maintenant il est plus facile de se prémunir de ces produits toxiques. Petite précision qui sera utile à certains: Faux, le glutamate est et reste du glutamate, naturel ou pas, ancestral ou pas, et garde les même propriétés et la même excitotoxicité.

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Ce concours est fait pour VOUS! Goldman sur l'intelligence collective et au Dr. Il appartient à l'Etat de mettre en marche une politique agraire calquée sur celle des autres pays et, en plus, une politique de mise en valeur de nouvelles terres pour compenser les terres cultivables perdues et de les distribuer à des privés.

Les premiers maquisards de la révolution algérienne furent les indigènes? Bonjour Maitre, Mon pere et ma mere ont acquis un terrain en indivision Un seul livret foncier notant la moitie pour chacun,seul mon père a suite divorce. Aussi ce dernier veut donner sur ces , m a un fils d'un premier mariage religieux mais le fils porte son nom.

Ma mére pas d'accord. Mais il s'agit d'un don. Merci pour votre réponse Maitre. Bonjour ,maitre je souhaite acheté une parcelle de terrain mais papier timbré est le propriétaire m'a assurer que je pourrais avoir le livret foncier svp maitre de m' éclairé car je suis dans le flou total merci maître.

Bonjour Monsieur, J'ai acheté un lot terrain dans un gros terrain mais dans l'indivision,le grand lot a un livret foncier et Convient pour la construction, je veux monsieur savoir quelles sont les étapes pour pouvoir faire la division entre les indivisaires et éventuellement pourvoir construire une maison Merci.

Bonsoir Maitre Nous possédons, mes frères et moi, par héritage un terrain de 5 ha. Lors de la dernière opération de cadastrage, deux personnes ont mis à profit cette opération pour cadastrer le terrain à leur profit.

Cette opération fut effectuée en notre absence. Sachant que par le passé pas moins de cinq personnes nous ont intentés séparément des procès pour remettre en cause notre droit de propriété. Mais à chaque fois nous sommes sortis vainqueur. Bonjour maître, Notre grand-père maternel a laissé en héritage 2 lots de terrain qui ont été accaparés par des indus occupants ou exploités par des EAI ou distribués par les DEC et maires.

Nous disposons du titre de propriété établi devant notaire en ,du négatif,du CC12 et de la fridha. Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer nos biens. Bonjour Maître Je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites à aider les gens à voir plus clair dans le domaine foncier. Est ce que le livret foncier est exigé lorsqu'il s'agit de cession de parcelles relevant des concessions.

Bonjour Maître, Ma mère est sur le point d'acheter un petit appartement à Alger , mon souci est que en ce moment, il y a une rumeur sur les appartements pas chère un projet de démolition et je ne voudrais pas quelle se fasse abusée, donc ma question est quels sont les preuves ou documents qu'elle doit demander au vendeur?

En vous remerciant mille fois. Bonjour Maître, Ma mère est sur le point de s'acheter un petit appartement sur Alger, cependant il y a une rumeur concernant les biens pas chère; un projet de démolition envisagé par les autorités et que des vendeurs peu scrupuleux oublient sciemment de le mentionner aux futurs acquéreurs ma question est qu'elle preuve ou quel document doit-elle demander au vendeur,et ou doit-elle se renseigner?

Je viens respectueusement par le biais de ce message vous demander la procédure juridique à entreprendre la plus rapide afin de régler mon problème que voici: Mon voisin mitoyen a déposé plainte contre lui pour enlever ça et laisser cette partie qui est comme un couloir entre lui et moi auprès du service d'urbanisme et qui ,après mon intervention et clarification de mon droit de propriété sur cette partie,m'ont donné et par PV de commission d'urbanisme de l'APC ,une autorisation de construction, afin d'enlever ce zinc et récupérer du coup ma propriété en mettant une porte et l'utiliser évidement à mon seul profit.

Mais voilà ,que cet ingrat de voisin refuse de quitter les lieux, et débarrasser ses affaires, mes questions: Bien sur avec dédommagements et s'il le faut une peine de prison à son encontre. Et,est ce qu'on peut changer le plan cadastrale d'un livret foncier? Merci de me répondre dans les plus brefs délais. La demande de délivrance du certificat de conformité est déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt.

Merci Maitre pour vos précieuses explications ,mais une phrase m'intrigue: Vous vouliez dire quoi par avoir la possibilité de le chasser? Merci de me répondre Maitre, Mes Profonds Respects. Bonjour Maitre, Mon père a normalement 11 hectare de terrain dans la wilaya de boumerdes, cepandant il n'a pas les papier pour faire le partages avec ses soeurs, donc ma question est la suivante. Comment peut on faire pour avoir le livret foncier. Salem, Mon voisin à construit sur mon terrain à hauteur de 13 M2 sans permis de construire en , le cadastre s'en es rendu compte et il y a une différence entre la surface total dans mon acte et la réalité.

Je voulais attaqué mon voisin en justice mais j'ai peur d'attendre 2 années de procédure pour enfin pouvoir avoir mon livret foncier. Le conservateur me demande un courrier comme quoi j'accepte le fait et perdrais les 13 m2 pour qu'il me délivre le livret foncier. Auriez vous un exemple de courrier à faire et leur remettre? Bonsoir Maitre ,Vous ne m'aviez pas répondu sur ma question précédente!

S'il vous plait ,expliquez moi. Et lui refuse de débarrasser sa ferraille et ses affaires et une citerne d'eau qui l'a mis sans mon consentement. SVP je veux savoir est-que le livret foncier est enregistré dans le fichier national.

S'agit il du tribunal "foncier"? Bonjour, Mon père est affiché dans la liste des pré-bénéficiaire d'un logement à caractère social. En outre il a un livret foncier a son nom,il veut introduire les héritiers dans son livrer foncier qui sont dans la frida. Est-que il peut obtenir instantanément une requête ou attestation d'une décision provisoire du livret foncier modifié pour pouvoir bénéficier d'un logement social car il est supprimé dans la liste définitive des bénéficiaires.

Je voudrais savoir quels sont les risques? Bonsoir maître, En vue de l'achat d'un terrain en indivision possédant un acte global et un certificat d'urbanisme, Quels sont les documents complémentaires à demander afin de me préserver d'une arnaque. Et est ce que le certificat d'urbanisme permet par la suite de demander un permis de construire? Je vous remercie maître pour toutes vos réponses.

Bonsoir maître, Je suis sur le point d'acheter un terrain en indivision possédant un certificat d'urbanisme et un acte global. Quels sont s'il vous plait les documents supplémentaires à demander pour éviter une arnaque. Je vous remercie maître pour vos réponses. La transaction d'une ancienne maison faisant partie d'un ancien VSA Village socialiste agricole dont le ''propriétaire, défunt, dispose d'un acte notarié, mais pas de livret foncier, est - elle possible et normale et faisable, par les héritiers après frédha bien sûr, et sans fâcheuse suite pour l'acheteur?

Ce dernier peut - il engager une procèèdure d'immatriculation foncière, à défaut de cadastre ou livret foncier? Merci infiniment pour vos conseils utiles. Bonjour, Je possède un livret foncier a mon nom. Je voudrai introduire des héritiers. Est-que le tribunal administrative peut me délivrer une attestation ou une requette introductive portant annulation de numérotation sur livret foncier en vue d'introduire tous les ayants droit?

Combien de temps peut durer cette procédure? Merci infiniment Maître pour vos conseils. Donc l'assiette foncière d'une maison ayant fait partie d'un Village agricole n'est plus la propriété de l'État domaniale , car définitivement prescrite?

J'ai souscris à un logement LPP et avec cette histoire de certificat négatif, j'ai bien peur qu'on rejette ma demande. Y a t il une solution? MR nacer , esseyé de regularisé avec opgi , ont leur remettent la fréda , comme preuve que ce logement été propriété des paratnts et non pas la votre seulement , sinon procédé a une affaire devant le juge admistratif pour ajouté vos soeurs au livret foncier cordialement maitre bouanani mourad allah.

Merci beaucoup Maitre, et grand bravo pour ce que vous faites! Je mes souviens que ma mère avait fait une freda à la mort de mon père, mais je n'ai pas de copie; comment faire pour l'avoir? MR nacer , dirigé vous vers le notaire qui a établie la fredha , et demandé ne copie , il vous la remetteras sans problème cordialement maitre bouanani mourad allah.

J'ai un livret foncier datant de au nom de mon grand père,je suis l'unique héritier dsur la "farédha", je vous faire le transfert de propriété, afin d'obtenir le livre foncier. Bonsoir Maître d'après un jugement de saisie, d'une maison qui appartenait à X; pour non payement des dettes acte notarié.

Merci pour votre soutien. Bonsoir Maître j'ai un jugement de saisie, d'une maison qui appartenait à X; pour non payement des dettes acte notarié. La problematique c est l obtention de notre livret foncier qui tarde à etre delivré par les services de la conservation fonciére de la wilaya de aindefla et les hypotheques de miliana.

L unité fonciere dont il s agit porte la section 45 et l ilot au centre ville de djendel. Une multitude de relances avait été entreprise: En conséquence comment proceder et quelle démarche devrions nous effectuée? Il nous faut entreprendre des travaux de construction d habitation pour nos enfants deja adultes mariage alors que notre livret foncier tarde à etre obtenu ,. Bonjour maitre Ma situation reste compliqué j'aurai voulu savoir quel démarche entreprendre.

Bonjour maître C'est à dire une démarche auprès d'un juge? Mes oncle et tante devront il signe quelque chose? Merci de votre reponse. Ou dois je m'orienter pour avoir mes droits et merci infiniment. Bonjour Maitre, Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le formidable travail que vous faites.

Je voulais vous poser une question. Mon arriere grand pere paternel et son frere possedent des terres en montagne, par acte établi dans les années et plan correspondant établi en Des indus occupants ont déclaré la terre non exploitée et fait un plan de cadastre à leur profit en passant par une commission de wilaya et témoins achetés cités dans le PV de la commission de wilaya.

Quelle serait la meilleure procédure pour rétablir la vérité et nous rendre justice par rapport à ces escrocs. Avec mes remerciements anticipés. Bonsoir maître, je vous remercie pour ce blog Voila je veux vous poser une question, pour avoir le livre foncier d'un terrain de ma grande mère qui est décédée sachent que mon grand père s'est remarier aprés son décés et il a deux enfants, donc est ce que les héritiers direct seuls doivent etre mentioné sur le livre ou les hériteirs indirects mes demi-oncles sont concernés aussi?!

Maitre notre problème se pose au niveau du livret de foncier la fredha c'est aprés la régularisation du livret,ma grande mère est décédée avnt mon grand père donc est ce que tous le monde figure dans le livret foncier!! Nous sommes les héritiers d'un terrain agricole qu'une personne s'est déclarée comme copropriétaire avec nous lors du recensement cadastral Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi.

En parallèle nous l'avons esté en justice dans le foncier mais il a eu gain de cause en première instance. Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre son neveu pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance.

Cette personne dispose d'appuis et connait très bien les rouages administratifs. En vous remerciant maitre, nous restons à votre écoute pour nos éclairer et nous conseiller car on commence à douter de la justice de notre pays. Nous avons introduit une opposition au niveau du cadastre mais les convocations n'ont pas été reçues à temps ,nous avons introduit une opposition au niveau de la conservation foncière ou un PV de non réconciliation a été établi.

Cette mémé personne a sollicité un expert géomètre un parent à lui pour partager notre terre sans notre consentement ce qui nous a fait perdre en deuxième instance. Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? Avez-vous besoin de prêt pour régler vos dettes ou de payer vos factures ou démarrer une belle entreprise? Avez-vous besoin d'un prêt ou d'un financement pour toute raison par exemple: Prêt Personnel prêt d'affaires Prêt hypothécaire Prêt de consolidation de la dette contacter la société e-mail: Bonjour maitre je vous explique notre problème en on a donner 10 million de centime de dinar algérien pour un appartement de type F3 a Bouira et durant tout se temp en a payer lopgi il reste pas grand chose pour acheter cette appartement mais maintenant mon Ancle le propriétaire du bien nous réclame million sinon il va nous obliger à quitter les lieu a se possible et on dois faire quoi pour rester car ya 25 ans quan habite ici merci d'avance maitre.

Je dispose des documents suivants: Apres le deces de mon pere,il y a quelques temps,je voudrais savoir, si les heritiers freres et soeurs ,peuvent contester officiellement,mon droit sur cette proprieté. Je precise au passage,que feu mon pere,n'a rien investi avec moi et que des fondations a la finition,tout a été financé a mon nom et par mes economies de 20ans de dur travail. Merci d'avance pour votre reponse. Je suis sur le point d'acheter inchallah une maison! Le propriétaire possède le négatif et l'acte individuel de propriété!

Est ce que ces document sont suffisant ou faut il le livret foncier qu'il ne possède pas! Cordialement c assez urgent!!! On m'a dit que le livret foncier est la carte d'identité du bien?

Je suis un peu perdu avec tous ces termes. Bonjour Maître, Je suis actuellement encours de procédure pénal concernant la mise en cause d'un livré foncier. Après une enquête cadastrale, dont à l'époque les années 90 nous n'avons pas entendu parler, le voisin à déclaré être le possesseur de tout les biens, incluant ma maison, qui est la maison de mon père depuis !!!

Dans le but de prouver que ma maison est bien à moi je sais c'est pas une phrase logique! Sachant que j'ai le contrat de raccordement au réseau électrique au nom de mon père et qui date des années Ainsi que des témoins de l'âge de mon défunt père qui sont prêts à témoigner.

Une autre question, est-ce qu'on peut remettre en cause l'agent du cadastre qui à effectuer l'enquête? Merci encore pour se que vous faites. Bonjour Maître Je souhaite obtenir une demande d'extrait de plan cadastral afin de faire une demande du livret foncier sur ALGER plus exactement Hydra. La seule indication que j'ai sur ce document est "lot de terrain de m2 situé sur la commune de Birmandreis Pouvez-vous m'éclairer afin de poursuivre mes démarches.

Bonsoir maître nous sommes héritiers propriétaires d'un terrain de m2 avec livret foncier. Es que un logement acheter sur plan non encor livrai est porter sur le negatif. Il nous était remis un contract notaries de vent sur plan ejregister mail reste encor a payer une partie a la lie raison centre le document de conformity. Bonjour Maitre je vous remercie de me repondre d'avance sur ma question ci dessus. Es que un logement acheter sur plan non encore livrai est porter sur le certificat negatif.

Il nous a était remis un contract notariale de vent sur plan enregistrer mais reste encore a payer une partie a la livraison contre le document de conformity. Il nous a était remis un contract notariale de vente sur plan enregistrer mais reste encore a payer une partie a la livraison contre le document de conformity. Je tiens a preciser aussi, que n'ayant pas l'intention de vendre mon bien,alors je n'ai jamais pensé a etablir un livret foncier,est ce que vous me conseilleriez de le faire ou bien alors, les documents dont je dispose, suffisent pour attester le droit de propriété sur mon bien personnel.

Bonjour, Je voudrais savoir à partir de combien de m2, peut-on établir un livret foncier pour des terres agricoles. Bonjour maître J'aimerai savoir s'il est possible de vendre un bien sans livret foncier, car j ai déposé mon dossier au cadastre depuis plus de 4 mois et il paraît qu'il manque la fiche cadastrale un véritable problème.. J ai en ma possession l'acte de vente et la Freda c'est un héritage mes deux parents sont décédés et ils n'avaient pas fait de livret. Je vous remercie par avance de votre réponse.

Que pouvons nous faire si il décide de ne pas venir et d'emmener ou nous donner les papiers. Merci Maitre, Je suis encours de recherche d'un avocat. On m'a recommandé deux trois avocats que je compte leur rendre visite dans les plus bref délais. Ceci dit,je crois que vous m'avez oublié,en effet,j'attends toujours votre réponse,aux questions que je vous ai posé et que je reporte çi suit: Maitre,eclairez moi,s'il vous plait, sur le probleme suivant: Merci d'avance pour votre réponse.

Merci de votre réponse mais quelle procédure il faut respecter. Je vous remercie infiniment. Bonsoir maitre,j'attends toujours votre reponse,pourriez le faire et m'eclairer sur mon cas,merçi pour votre cooperation. Bonne fin de soirée. Bonjour Maitre Mon papa est decede il y a maintenant 2 ans et il semblerais qu il a un bien en algerie je n ai aucun document Ou dois je m adresse?

Je ne connais pas les demarche Commune de Hennaya Cordialement. Bonsoir maitre,nous sommes 9 freres et soeurs, plus notre mere,donc tous heritiers de la villa laissée par notre pére allah yarahmou ,je voudrais savoir,si en cas d'opposition de quelques heritiers,je pourrais eventuellement vendre ma part d'heritage et sortir de l'indivision ou bien suis je obligé d'avoir l'accord de tous,pour le faire.

Bonjour Maitre, j'ai constitué un dossier pour l'obtention du livret foncier. Pour accepter mes documents, on me demande de les légaliser. Au niveau de la mairie de mon village, on refuse de les légaliser suite à une circulaire. Que dois-faire car je suis entre le marteau et l'enclume. Bonjour Maître, Mon père qui vit à mes côtés en France souhaite nous faire donation d'un bien immobilier se trouvant en Algérie à mon frère et moi.

Mon père étant malade je ne souhaite pas lui infliger un voyage jusqu'au pays pour établir un acte notarié concernant ce bien. Est-il possible de faire cet acte ici en France auprès d'un notaire assermenté via le Consulat général d'Algérie de mon département? Dans l'attente de votre réponse, recevez, Maître, mes sincères remerciements ainsi que mes salutations respectueuses.

Salem maitre Jai un terrain a Tlemcen foncier et acte il a un mois lidrolique et la pc mon mis des tuyaux dégout et des regard en me démolissent mon bien ses a dire la clôture quel recours Jai pour gagner sur le devis il sont passer sur mon terrain merci dune réponse. Bonjour maitre Aprés le décés de notre pére nous avons trouvé 2 acte de vente daté de mars ces acte comporte des tampon et sceau d'enregistrement de françe sur papier filigrame avec en transparence le signe de république française.

Ma question c'est comment pouvons nous faire pour pouvoir avoir un titre de propriété merci d'avance. Ma question est de savoir si en sus des frais d'avocat , je suis obligé de payer les frais de justice. Aussi, je voudrais connaitre le montant des honoraires pratiqués par les avocats à Alger pour la vente aux enchères d'un appartement sachant que j'ai tous les documents nécessaires j'entend par documents , les actes de naissance des héritiers, la fridha et l'acte de propriété.

Enfin si possible m'indiquer les délais approximatifs que prend une telle procédure pour aboutir. Merci pour tout ce que vous faites. En plus c'est un vrai soulagement de lire vos reponses. Nous avons signé l'acte de vente devant notaire.

Travaillant pour une administration française, je me demandais si d'autres formalités étaient indispensables pour justifier de la propriété de ce bien immobilier. Ces formalités peuvent elles être réalisées à distance? Ou alors faut-il impérativement aller sur place ou signer une procuration?

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande. Dans cette attente, Cordialement,. Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire bien qu'il ne possède pas de livret foncier. Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur.

Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier Mais, il nous propose une autre solution: Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas? Je vous remercie par avance de votre aide. Bonjour Me Bouanani, Une parente, héritière, est en possession d'un jugement en sa faveur stipulant dans sa conclusion l'expulsion de l'occupant défendeur d'un lot de terrain qu'il prétend avoir acheté chez la veuve du propriétaire décédé alors qu'aucun partage officiel n'a eu lieu entre héritiers.

Le tribunal a jugé la vente illégal n'ayant pas été suivie des formailités légales d'usage. Je vous signale que le dit jugement est accompagné de la grosse d'exécution. Comment exécuté ce jugement pris par le tribunal en mars il y a, aujourd'hui, presque 26 ans. Merci de me répondre. Bonjour Me Bouanani, j'ai une vieille habitation acheté à un propriétaire devant témoins à l'apc.

Sur un des actes c'est écrit habitation appartenant à untel vendu à moi, sur terrain de la commune. Nous sommes très nombreux dans ce cas à demander la régularisation des actes de propriété du terrain pour avoir permis de construire. Que me conseillez vous, s'il faut contacter un avocat, les démarches dans l'ordre, pour régulariser les actes, acte de propriété du terrain pour avoir permis démolir et permis de construire, vu qu'au niveau de l'apc c'est l'attente à durée illimitée?

ZahraC , ce que je peut cous affirmé , est bien que seul un acte de vente en bonne difforme pourras vous garantir vos droit a la propriété du terrain , car si le vendeur vous vende le droit de l'exploitation , vous serrais pas propriétaire , mais exploitant , faite attention car c'est pas la méme chose.

Kessimouv , il faut vous dérigé vers un huissier de justice tous simplement. Jamel , faut déja connaitre le motifs de ce blocage , la procédure suiveras aprés.

Après enquête il s est avéré que le terrain de ma grand mère Allah yhrouma est l héritage de son père donc mon arrière grand père, et lors du décès de son père elle na pas fait de frhida avec son frère puis lors du décès de celui ci na pas pas avec son neveu.

Sachant que son neveu de ma grand mère n ayant pas obtenu de frhida avec ma grand mère donc à décider de vendre une parti de son terrain sans papier. Ma question est ce que l on peut faire la frhida comme même merci cordialement. Bonsoir maître Merci de M avoir répondu rapidement mais est qu on pourra récupéré la. Merci de M avoir répondu rapidement vous me parler de prestations type pouvez vous me éclairer. Bonjour, Pouvez vous me la faire et quel sont vous honoraires.

Bonsoir,maître svp quelques éclaircissements dans se monde administratif , je suis intéressé. Par l'achat d'un terrain dont le propriétaire possede un acte globale du terrain familiale et le plan de partage judiciaire de l'ensemble du terrain quelle interre se plan?

Ou doit je demande d'autre papiers ,et merci à vous maître. Bonjour, Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire une synthèse concernant mon affaire.

Bonjour , je le permet de vous solliciter car j ai des questions à vous posez car je ne connaît pas la législation algérienne. Ma mère décidé d'acheter un appartement en programme neuf livrable en en algerie elle laisse sa soeur faire les démarches car la mère vie en France.

Pendant 2 ans pas de nouvelles , on a apprit en que l'appartement avait été livré depuis , sa soeur voulait l'escroquer L'acte notarié est au nom de sa soeur c'est comme si le bien lui appartenait alors que c'est ma mère qui a payé le bien , sa soeur lui a soutire de l'argent pour modifier l'acte notarié et rajouter le nom de ma mère sur l'acte et faire une reconnaissante de dette chez un notaire.

Mais ma mère vient de recevoir un document d'un huissier qui lui dis que l'acte a été annulé par ses soins. Quoi faire , quelle recours sont possible? Bonjour Maitre, merci pour votre reponse, le notaire me demande le plan du terrain, j'imagine qu 'il besoin d'dentifier les parcelles pour les octroyer aux differents heritiers, si non comment reconnaitre telle parcelle appartient a telle personne?

Je voudrais acheté un terrain pour construire une maison le propriétaire du lot possède seulement des documents de la révolution agraire au non de son père. Bonjour, Je n'y connais rien, mais mon pere de son vivant a fait construire sur la terre de mes ancetres, une maison, sans papiers Mon demi-frère, plus age, se comporte comme si ca lui appartenait confisquation des clefs, etc etc. On m'a parler de "hakd hourfi", est ce possible?

Maison acquise par héritage partage a l amiable. Le dossier a été. Que dois-je faire mes remerciement. Le deuxième texte a ne pas prendre en consideration désormais et merci. Bonjour maître, Je souhaiterai avoir des informations concernant le partage d'une terre en Kabylie. Mon père a souffert toute sa vie en se battant afin de récupérer ce qui lui est dû, malheureusement, il n'a jamais pu le faire, ses frères s'opposants au partage. Je suis sa fille et je suis nullement intéressée par ces terres; la seule chose qui me perturbe est que mon père a été choqué par cette situation qu'il en est devenu légèrement Alzheimer.

Malgré tout, il ressasse la trahison de sa famille et parfois même pense qu'il est encore au pays auprès des siens. Il a travaillé très dur la terre de ses parents jusqu'à en perdre la santé, aucun respect envers sa personne; il a été considéré comme le débile de la famille et cela me rend triste pour lui.

Je n'ai pas de frère, juste une soeur qui n'en a rien à faire. J'aimerai seulement lui rendre justice même s'il ne saura jamais au fond qu'il aura peut-être enfin réussi à récupérer son héritage. Ma mère me dit de les laisser aux mains de Dieu, mais quand même, il y a bien une justice en Algérie? Je ne demande pas la lune, juste de faire appliquer les lois. Cependant, je suis une femme et de surcroit aucun regard en tant que fille sur les terres de la famille de mon père.

Je ne sais même pas par quoi commencer n'ayant aucun document pour justifier l'héritage. Bonjour J'ai obtenu le livret foncier sur la base d'un EDD. Suite à une régularisation Certificat de conformité Il s'est avéré que des différences sur les superficies sont apparues. Quelles sont les démarches à effectuer et les documents à fournir pour mettre à jour le livret foncier Cordialement. Bonjour maître nous sommes huit heritiers d'une terre agricole située à bordj menaeil pour le partage un expert à été designé par le tribunale donc chacun à accepter sa part mais une fois le jugement sorti à notre surprise la terre agricole de 07 héctard à été estimer à 08 milliard donc des impôts énorme après avis d'expert la terre à été suretimer nous avons vu un avocat pour recourent le montant des impôts.

Bonjour maître, avant tt je tenai a vs remercié pr tt ce que vous faite, par ailleurs je ss victime d'une tentation d'expulsion par vois judiciaire par une sertaine famille qui ce proclame propriétaire du bâtiment où nous occupons un appartement loué par un colon français depuis qui a quitter l'Algérie en en laissant les clefs du bâtiment a un voisin a nous, qui par la suite a son tour a vendu les clefs a cette famille en question qui ce proclame propriétaire.

En sachant que l'acquittement du loyer ce faisait normalement au prêt du colon, suite au départ de ce dernier notre voisin qui a eu la succession du bien par je ne c qu'elle moyen à continuer à collecter les loyer a son compte, je dispose de tt Les bons de vercement.

Dans les années le soi-disant voisin acquéreur du batiment par le colon vend les clefs du bâtiment a cette famille qui réclame aujourd'hui l'appartement ou je vis moi et ma famille, en sachant aussi qu'il ya eu litige entre eux le voisin et la famille en question car suite au décès du voisin, ces enfants ne voulais pas vendre le bâtiment.

Du coût les locataires soit nous et nos voisins de l'immeuble avons arrêté de payer le loyer par ordre d'un avocat choisi par tt les locataires jusqu'à ce que le propriétaire légitime du bâtiment nous donne la preuve. Et nous voilà aujourd'hui fasse a l'avocat de cette famille en question qui nous a traîner en justice en demandant l'expulsion immédiate des lieux en présentant un livret foncier, d'ou sincerment je ne c par quelle moyens ils se l'ont procuré. Je vous serai vraiment gré de bien vouloir me donné un conseille ou une action à entreprendre en sachant que l'affaire est en cours au niveau de la justice, de notre coté on a présenter comme document la preuve par un huissier de justice que reelment ns occupons l'appartement et que l'appartement n'était pas occuper par d'autre personne comme ils ont indiqué dont leur attaque, accompagné aussi par nos reçu de loyer.

Mais moi ce que je recherche au juste c ke comment le voisin qui avait eriter en quel que sorte d clefs, a pu vendre le bâtiment et avec quelle papier, car si je pouvai prouvés que cette dernière est nul je pourrai arrêtait la demande d'expulsion. Je voudrai m'excuser si je me suis mal exprimé sur le sujet, j'ai essayé de résumé l'histoire de notre problème tt en essayant de ne rien oublier.

Merci encore une fois. Aussi je m'excuse pour les fautes d'orthographe. Bonjour maître Un membre de ma famille propose de me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90 Je suis très intéressée par l'offre mais la vente serait-elle légale? Merci d'avance pour votre réponse Salutations. Bonjour maître Un membre de ma famille souhaite me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années Je suis très intéressé par l'offre,ce cousin m'affirme qu'il n'y a aucun soucis,je lui fais confiance ,ai-je raison?

La procédure est-elle légale? Pourrais-je établir la décision à mon nom et ensuite établir un acte de propriété. Bonsoir Maitre, Mon pere a 4 terrains chacun un livret foncier il a partagé 3 terrains devant notaires acte en se desistant pour 2 freres 1 soeurs chacun un terrain. Sachant que nous sommes 8 freres et soeurs, Est ce que ces terrains restent dans l'indivision?

Bonjour Maître, 1 de quel conservation des biens dépend haouch chaouch? Merci à vous Cordialement. Bonsoir Maître et merci pour tout ce que vous faites, je viens vers vous parce que mon mari a un soucis d'un rajout d'un petit bout de leur terrain sur leur propriété suite à une erreur faite par la maison foncière, simplement ces derniers ne veulent pas rectifier le tir, il semblerait qu'implicitement les salariés de la maisons foncière demandent de l'argent corruption pour faire leur travail, quel est le supérieur hiérarchique à qui mon mari peut s'adresser au niveau d'Alger pour se plaindre de personnes qui veulent des dessous de table pour faire leur travail?

Bonjour Maître, Mon défunt père à lancer une procédure pour bénéficier d'aide au logement rural mais après avoir eu la décision il est décidé. Mon frère par la suite à procéder par la suite à la conversion de cette décision en nom de ma mère. Il a démarrer les travaux et a pu toucher l'aide versé en remplacement de l'argent qu'il a avancé pour la construction.

Est il peut mettre ce logement à son nom. Bjr maître je vient. Vert vous pour un problème du foncier mes frères et soeurs on retiré le carnet foncier sans l avis des autres héritier pouvez vous me dire svp s ils ont droits merci pour votre réponse Saïda à paris. L'aide à l'habitat rural revient de droit à la mère uniquement pour terminer laconstruction. Nous possédons une copie du séquestre sur lequel les terres séquestrées sont mentionnées avec lieux et superficies.

Je voudrais votre avis sur cette affaire et est que le partage en frères soeurs et cousins sera équitables. Bonjour Maître, Mon défunt père avant sa mort a eu la décision du financement au construction d'un logement rurale au bled que ma mère par la suite à fait convertir en ce nom pour achever la construction via notre grand frère. Bonjour maître, Mon défunt père avant sa mort à bénéficier d'une décision d'aide à la construction au logement rurale au bled.

Bien respectueusement à vous Maitre: Je tiens à vous préciser que leur père est mort en ,et lorsque le cadastre est venu , ils ont inscrit la maison de cet adversaire car comme ils m'ont expliqué: Et Maintenant ,mon adversaire à répondu lors de la séance qu'il fallait demander tout les héritiers de sa maison mentionné par le conservateur foncier sur le nouveau livret foncier ,je ne sais vraiment pas comment ,ni pourquoi.

S'il vous plait Maitre éclairez moi en détails car là je suis confus.. Et dire que les choses avancent , au contraire tout recule.. Quels documents fournir fredha, jugement de partage, plan de partage, etc.. Merci pour vos conseils qui nous éclaireront et nous ferons gagner un temps précieux.

Mon oncle a fait une donation du rez de chaussée à son fils cela fait quelques années. Mon cousin veut maintenant acheter le premier étage et tout le monde est d'accord pour lui vendre. Le problème est que le premier étage a été construit dans les années Mon grand-père décédé maintenant avait eu une autorisation de travaux mais il n'a pas averti de la fin des travaux et à la mairie ils n'ont trouvé aucune trace de ces travaux.

Après de nombreuses démarches nous avons enfin pu avoir une régularisation. Le problème c'est que le livret foncier est sorti avec le nom de mon cousin. Nous avons protesté aux hypothèques et ils nous ont dit que la maison lui appartient en intégralité parce que la régularisation a été faite après la donation.

Pouvons-nous faire quelque chose pour régulariser ce livret foncier? Que doivent faire mon père et mes oncles pour vendre à mon cousin? Mon cousin veut à tout prix un acte notarié pour que tout soit en règle. Merci beaucoup, Maître pour votre aide précieuse.

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